À l’approche de la fin d’année, les entreprises doivent se préparer à deux évolutions importantes concernant les chèques-cadeaux et les avantages salariés.
L’une entre en vigueur le 1er janvier 2026, l’autre fait encore l’objet de débats parlementaires. Toutes deux peuvent avoir un impact financier et organisationnel significatif.

1. Fin des conditions d’ancienneté à partir du 1er janvier 2026

À compter du 1er janvier 2026, les entreprises ne pourront plus conditionner l’attribution des chèques-cadeaux ou avantages similaires à une durée d’ancienneté.
L’Urssaf rappelle que, pour rester exonérés de cotisations sociales, ces avantages doivent être accordés de manière homogène à tous les salariés concernés par l’événement, sans distinction liée au temps de présence.

Si une entreprise maintient une condition d’ancienneté après cette date, l’avantage perdra le bénéfice de l’exonération et sera soumis aux cotisations sociales.

Les règles d’exonération restent inchangées :

• L’avantage doit être lié à un événement reconnu par l’Urssaf (Naissance ou adoption, Mariage ou Pacs, Départ à la retraite, Fête des mères, Fête des pères, Sainte-Catherine, Saint-Nicolas, Noël des salariés, Noël des enfants (jusqu’à 16 ans révolus), Rentrée scolaire (enfants jusqu’à 26 ans, sous justificatif), Obtention d’un diplôme.
• Il doit être accordé à tous les salariés concernés par cet événement ;
• Son montant ne doit pas dépasser 196 euros par salarié et par événement, soit 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale 2025.

Les entreprises doivent donc ajuster leurs pratiques d’ici fin 2025 pour rester en conformité.

2. Une contribution de 8% envisagée sur les avantages salariés

Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, en cours d’examen au Parlement, propose la création d’une contribution patronale de 8 % sur certains avantages salariés actuellement exonérés de cotisations sociales.

Cette contribution concernerait, si elle est adoptée, les titres-restaurants, chèques-vacances et chèques-cadeaux.

Par exemple, pour 150 euros de chèques-cadeaux accordés à un salarié, l’entreprise devrait verser environ 12 euros de contribution supplémentaire.

Cette mesure viendrait compléter l’exonération actuelle sans la supprimer, dans une logique d’augmentation des recettes de la Sécurité sociale.

Le dispositif n’est pas encore adopté. Son contenu définitif, son champ d’application et sa date d’entrée en vigueur dépendront du vote du Parlement.

Les règles applicables aux chèques-cadeaux vont évoluer dès le 1er janvier 2026, avec la fin des conditions d’ancienneté et le maintien du plafond d’exonération de 196 € par événement reconnu par l’Urssaf. Parallèlement, une contribution patronale de 8 % sur certains avantages salariés est toujours en discussion au Parlement et pourrait entrer en vigueur au cours de l’année 2026.

Dans ce contexte, les entreprises ont intérêt à anticiper : mettre à jour leurs pratiques internes, vérifier leurs critères d’attribution et intégrer dès maintenant ces changements potentiels dans leur budget et leur gestion RH.