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Taxe sur les services numériques (TSN)
Entre les 16 et 25 octobre 2023 : paiement du 2ème acompte de TSN pour les redevables déposant des déclarations mensuelles de TVA ou non assujettis à la TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
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Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant
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L'infographie RSE du mois
IA responsable : mode d'emploi pour les responsables RSE et dirigeants de TPE/PME
