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Actualités Juridiques

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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

Septembre 2020
25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe ; 277 943 cas confirmés en France. 843 586 décès dans le monde ; 181 626 d...

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Droit de partage en cas de divorce et séparation : des baisses significatives à venir

Septembre 2020
En cas de divorce ou de séparation des partenaires, lorsque des biens sont en indivision, un droit d’enregistrement est alors appliqué au moment de leur partage. Sont taux historiq...

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Les tarifs réglementés du gaz ont augmentés au 1er août

Septembre 2020
+ 1,3 %, en moyenne, pour les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie, depuis le 1er août 2020. Comme redouté, la chute historique des prix du gaz naturel en Europe, due...

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