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Actualités - Droit social

Harcèlement sexuel : seuls les faits et leur incidence comptent

Janvier 2021

Imposer à une salariée, d'une façon réitérée, des propos à connotation sexuelle, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, créant à son encontre une situation offensante, génératrice d'une incapacité de travail constitue des faits de harcèlement sexuel. Peu importe que le coupable estime avoir eu des propos valorisant intellectuellement et physiquement, sans aucun caractère avilissant ou hostile.

Cass. crim., 18 nov. 2020, n° 19-81.790

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